Secteur culturel et associatif

Droit de la culture

Forts d’une importante expérience auprès de l’ensemble des acteurs du monde culturel (Auteurs, Créateurs, Institutions, Collectivités, Intervenants privés, Porteurs de projets, Mécènes, …), les membres du Cabinet les assistent, conseillent et défendent dans toutes les circonstances de leurs activités.

Nous utilisons pour cela notre compétence dans les domaines juridiques dont relève spécifiquement ce secteur (Propriété Intellectuelle, Droit d’Auteur, Droit à l’Image, …) mais nous leur apportons aussi notre compétence dans les domaines plus généralistes sur lesquelles reposent parfois leurs actions (Droit des Associations, Droit du Travail, Droit des Sociétés, …).

Nous appliquons, comme pour le monde de l’entreprise, les méthodes de suivi et de conseil au quotidien que nous avons développées pour dégager les responsables culturels du souci du suivi juridique de leurs projets et de leurs activités.

Nous nous efforçons de les assister pour anticiper et prévenir l’es conflits, en leur permettant de limiter au maximum l’apparition de contentieux ou de les désamorcer.

Lorsqu’elles sont inévitables, nous prenons en charge, pour les initier ou en défense, l’ensemble des procédures auxquelles peuvent être confrontés les acteurs du monde culturel.

Suivi des acteurs du secteur culturel

Notre compétence spécifique dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur nous a amenés à développer notre activité auprès des acteurs du secteur culturel.

Au quotidien, nous assurons le suivi de structures du secteur culturel.

Nous les conseillons et nous les défendons dans les domaines qui relèvent de la propriété littéraire et artistique.

Nous les assistons également dans l’ensemble des régimes juridiques plus généralistes auxquels leur activité les confronte, tels le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit des associations.

Les Avocats et les Juristes du Cabinet ont développé une expérience particulière dans le suivi de ces structures, souvent associatives, qui n’ont pas de service juridique interne, mais néanmoins des questionnements fréquents.

Nous conseillons aussi les artistes, les auteurs et les créateurs, toujours dans le respect et à l’écoute de la spécificité de leur activité.

Protection des créations

Le développement d’une activité créative, comme celui d’une activité commerciale, nécessite que des protections soient mises en place en amont.

Elles sont nécessaires pour permettre une exploitation sereine des créations, des œuvres ou des innovations en limitant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Pour chaque activité, une réflexion doit être menée pour choisir les instruments de protection les plus adaptés : dépôt de marque, de brevet ou de dessin et modèle, enregistrement des logiciels et créations numériques, etc.

Souvent, car le Droit de la Propriété Intellectuelle ne permet pas de protéger une idée en tant que telle, ces instruments peuvent apparaître insuffisants et la mise en place d’une architecture contractuelle voire de mesures pratiques sont en plus nécessaires.

Les compétences et l’expérience des Avocats du Cabinet leur permettent d’apporter aux créateurs et aux entrepreneurs les solutions à même de leur offrir la sécurité juridique nécessaire à leur développement.

Nous engageons les démarches et les actions nécessaires pour assurer la défense de leurs œuvres, de leurs créations et de leurs innovations contre les contrefaçons et les actes de concurrence déloyale ou de parasitisme des tiers.

Droit des associations

L’activité des associations, fondée dans le cadre de la loi de 1901, est extrêmement diversifiée et représente un véritable secteur économique autonome avec sa spécificité, ses règles juridiques propres, mais aussi une soumission aux règles juridiques générales.

De nombreuses associations, même si elles demeurent à but non lucratif, sont aujourd’hui des acteurs économiques majeurs, à travers leurs actions, leur rôle social, culturel ou le nombre de salariés qu’elles emploient.

Elles sont parfois en concurrence directe avec les entreprises.

Elles sont aussi souvent les relais de l’action des collectivités.

Dans tous les cas, elles relèvent non seulement d’un droit spécifique mais aussi des règles juridiques propres aux domaines dans lesquels elles interviennent ou aux moyens qu’elles mettent en œuvre.

Le Droit du Travail, par exemple, s’applique pleinement aux associations qui emploient des salariés.

Nous conseillons au quotidien tous types d’associations et principalement celles qui interviennent dans les domaines culturels et sportifs.

Les Avocats du Cabinet sont à même de conseiller et de défendre les dirigeants et cadres d’associations pour tous les questionnements juridiques auxquels ils peuvent être confrontés dans leur pratique professionnelle.