Communication et vie privée

Droit de la communication

Le Cabinet est à même de mettre à la disposition de tous les acteurs du secteur de la communication ses compétences dans l’ensemble des domaines d’activités de cette industrie.

Nous avons acquis une expérience de l’ensemble de ces secteurs dans leurs domaines traditionnels (presse et médias) et dans les domaines plus récents (Internet, réseaux, communication électronique, …).

Le Droit de la Communication est une réglementation particulière découlant de plusieurs textes législatifs, qui sont souvent consacrés chacun à un moyen de communication (loi du 29 juillet 1881 pour la presse, loi du 30 septembre 1986 pour l’audiovisuel, etc.) et se complètent entre eux.

Le Cabinet conseille et assiste les acteurs de l’activité de l’information et de la communication (entreprises de presse, journaux, journalistes, chaînes de radio et de télévision, hébergeurs et éditeurs des sites Internet, agences de publicité, …) pour la défense de leurs droits et de leur activité économique (liberté d’expression, concurrence, …).

Les Avocats et Juristes du Cabinet interviennent également pour la défense des droits des récepteurs de la communication et de l’information (lecteurs, téléspectateurs, internautes), en cas de violation de leurs droits personnels (propos illicites, atteinte au droit du public à l’information ou aux droits de la personnalité, …).

Droit de l’audiovisuel

Le Cabinet intervient dans le domaine spécifique du Droit de l’Audiovisuel.

Ce domaine relève d’une réglementation stricte issue principalement de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et d’autres textes nationaux ou européens relatifs au secteur audiovisuel.

Le développement permanent des moyens de communication audiovisuelle (télévision par câble et par satellite, TNT, télévision mobile personnelle, vidéo à la demande, Web Radios, …) entraîne l’évolution et l’adaptation du droit de l’audiovisuel à ces nouveaux moyens.

Les Avocats et Juristes du Cabinet conseillent leurs clients sur la création et la vie des entreprises audiovisuelles, le contenu des programmes audiovisuels et ils les assistent auprès des juridictions de droit commun ou spécifiques à ce secteur.

Le Cabinet intervient également pour ses clients en matière contractuelle : négociation et rédaction des contrats de production /coproduction audiovisuelle, contrats de diffusion, contrats de distribution, etc.

Nous effectuons une veille permanente de l’évolution de la réglementation nationale et européenne en matière audiovisuelle, de la jurisprudence et de l’actualité du CSA et du CNC (Centre National de la Cinématographie).

Droit à l’image

Le développement des moyens de communication et de diffusion de l’information a entraîné une croissance proportionnelle des risques d’atteinte à l’image, conduisant corrélativement à un plus grand besoin de protection de ce droit.

Avec l’essor de l’internet et des réseaux numériques, les problématiques de droit à l’image peuvent aujourd’hui être rencontrées non plus uniquement par ceux qui sont professionnellement confrontés aux médias ou au public mais par tout un chacun.

Le droit à l’image relève d’un régime juridique spécifique, récent et encore très évolutif.

Notre Cabinet d’Avocats, dont certains membres enseignent ces matières à l’université, possède une compétence particulière dans ce domaine.

Nous assistons nos clients pour la protection de leur droit à l’image ainsi que pour la rédaction de toutes les conventions liées à l’utilisation de l’image des personnes majeures ou mineures, en particulier à l’occasion de diffusions sur internet ou d’autres supports.

Nous engageons toutes procédures nécessaires pour faire cesser, le cas échéant en urgence, les atteintes à ces droits, quel que soit le média ou le support utilisé, dans le respect du régime particulier prévu par le Code civil et la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Vie privée et e-réputation

Le développement des moyens de communication et de diffusion de l’information a entraîné une croissance proportionnelle des risques d’atteinte à la vie privée, conduisant corrélativement à un plus grand besoin de protection de ce droit.

Avec l’essor de l’internet et des réseaux numériques, les problématiques de protection de la vie privée peuvent aujourd’hui être rencontrées non plus uniquement par ceux qui sont professionnellement confrontés aux médias ou au public mais par tout un chacun.

Le droit au respect de la vie privée relève d’un régime juridique spécifique, qui s’efforce de concilier l’intérêt individuel avec le droit du public à l’information.

Les réseaux sociaux et l’usage systématique des moteurs de recherches pour identifier les personnes induisent des problématiques dite de e-réputation.

Notre Cabinet d’Avocats, dont certains membres enseignent cette matière à l’université, possède une compétence particulière dans ce domaine.

Nous engageons toutes procédures directement auprès des moteurs de recherches, des éditeurs de sites ou de réseaux sociaux et si nécessaires des tribunaux, pour faire cesser, le cas échéant en urgence, les atteintes à l’intimité de la vie privée, quel que soit le média ou le support utilisé, dans le respect du régime particulier prévu par le Code civil et la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Droit de la presse et des médias (diffamation, injure …)

Le Cabinet intervient dans les domaines spécifiques du Droit de la Communication et du Droit de la Presse.

Ces domaines relèvent d’un régime procédural particulier, découlant notamment des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mais aussi de textes plus récents relatifs aux nouveaux médias, notamment internet.

Les actions engagées, notamment en cas d’injure ou de diffamation, doivent obéir à ce régime juridique spécial quels que soient la forme utilisée ou le média qui a servi à les proférer.

Nous effectuons une veille permanente de l’évolution du droit et de la jurisprudence dans ces matières, où la détermination des responsabilités doit s’adapter à l’apparition des nouveaux modes de communication.

Les Avocats du Cabinet interviennent pour engager les actions ou pour défendre nos clients dans les procédures lorsqu’ils sont mis en cause, et ce tant pour les actions en diffamation ou injure que pour les autres actions spécifiques du Droit de la Presse telles que celles liées au droit de réponse, comme pour celles qui relèvent du Droit de la Communication telles que celles liées à la responsabilité des hébergeurs ou des éditeurs de sites internet.

Règlements de jeux concours

Nous conseillons et assistons nos clients dans la rédaction des règlements adaptés à leurs jeux-concours.

Les jeux concours font l’objet d’une réglementation spécifique qui doit obligatoirement être respectée.

Les règlements des jeux concours et les documents présentant les jeux doivent comporter certaines mentions obligatoires indispensables à leur validité.

Il est ainsi essentiel d’encadrer précisément les conditions d’accès au jeu, ses principes son déroulement, et de prévoir les limitations de responsabilités de l’organisateur.

Nous avons développé une expérience particulière pour conseiller et accompagner nos clients pour la mise en œuvre de jeux concours sur l’ensemble des supports classiques de communication commerciale, sur internet et spécifiquement sur les réseaux sociaux.
Nous nous chargeons également du dépôt légalement obligatoire du règlement des jeux de nos clients auprès d’huissiers de justice compétents.