L’activité du Cabinet est équilibrée entre le conseil et l’activité judiciaire.
Nous prenons en charge la défense de nos clients dans les procédures qu’ils décident d’engager ou qu’ils subissent par devant toutes les juridictions françaises de métropole et d’outre mer.
Le Cabinet agit par devant toutes les juridictions françaises de métropole et d’outre mer.
Nous prenons en charge, à chaque fois qu’elles ne peuvent être évitées, la préparation et la mise en œuvre des procédures que nous confient nos clients, en première instance comme en appel.
Nous agissons dans tous les domaines du droit commercial et des affaires, et dans nos domaines de compétence particuliers (propriété intellectuelle, technologies, énergies renouvelables, …), pour lesquels nous avons développé un savoir faire très spécialisé concernant les procédures spécifiques qui existent dans ces matières.
Le Cabinet prend en charge la défense de ses clients par devant toutes les juridictions françaises de métropole et d’outre mer.
Nous informons nos clients sur les risques et les solutions aux procédures qu’ils subissent.
Nous mettons en œuvre une défense adaptée à la situation à laquelle ils sont confrontés.
Nous avons développé une compétence très spécialisée dans les procédures relevant de nos compétences particulières (propriété intellectuelle, technologies, énergies renouvelables, …).
Le Cabinet assure le recouvrement des créances de ses clients.
Pour cela, nous réalisons tout d’abord les mises en demeure nécessaires accompagnées ou précédées des prises de garanties opportunes.
Nous menons ensuite l’ensemble des actions judiciaires permettant l’obtention d’un titre exécutoire.
Sur le fondement des décisions de justice obtenues, nous poursuivons le recouvrement des créances en dirigeant l’action des Huissiers.
Le Cabinet assure la prise de garanties judicaires pour ses clients, à chaque fois que cela est possible.
Il peut s’agir d’obtenir des ordonnances de saisie judicaire provisoire, des ordonnances de saisie immobilière provisoire, des nantissements, ….
La prise de ces garanties, avant même le démarrage des procédures, est souvent la seule technique fiable pour se prévaloir et se prémunir d’une future insolvabilité du débiteur, lorsqu’une condamnation ou un titre de recouvrement aura été obtenu, que cette insolvabilité soit involontaire ou organisée.
Le Cabinet assure l’obtention des ordonnances de saisie conservatoire et la mise en œuvre des saisies judicaires sur le fondement des décisions obtenues.
Nous rédigeons et déposons les requêtes nécessaires par devant les juridictions compétentes.
Nous assurons la mise en œuvre et le suivi des ordonnances.
Le Cabinet a acquis une compétence et une expérience importante dans tous les aspects de la Propriété Intellectuelle (Droits d’Auteur, Logiciels, Marques, Bases de Données, Brevets, …).
Nous faisons réaliser les saisies contrefaçon nécessaires à la préservation des droits des auteurs, des inventeurs et de tous les détenteurs de droits issus des biens protégés par les règles de la propriété intellectuelle (Brevets, Marques, Logiciels, Bases de Données, ….).
Nous obtenons les ordonnances nécessaires à la réalisation de saisies contrefaçon (d’œuvres violant les droits d’auteur, de produits violant le droit des marques, de fausses innovations réalisées en contrefaçon de brevets, de bases de données contrefaisantes, …) par le dépôt des requêtes nécessaires par devant les juges compétents.
Nous organisons et coordonnons les opérations de saisies contrefaçon.
Nous assurons la représentation et l’assistance de nos clients dans le cadre des expertises ordonnées par les Tribunaux, particulièrement fréquentes dans nos domaines habituels d’intervention.
Nous préparons les dossiers destinés aux Experts.
Nous assistons nos clients lors des réunions d’expertise (« accedits »).
Nous réalisons la communication et les observations nécessaires aux Experts (« dires »), pour permettre à nos clients d’obtenir des Experts les rapports les plus favorables possibles.
