Conseil

L’activité du Cabinet est équilibrée entre le conseil et l’activité judiciaire.

En ce qui concerne l’activité de conseil, le Cabinet accompagne ses clients pour toutes les prestations de conseil habituellement réalisées par les Avocats.

Nous avons aussi développé une compétence particulière pour l’accompagnement au quotidien des professionnels, des entreprises et des associations.

Nous les faisons bénéficier de la même sécurité juridique que des entreprises plus importantes qui ont la capacité d’employer des juristes, voire un service juridique.

Nous réalisons de la même manière l’accompagnement de particuliers dont les situations juridiques ou patrimoniales nécessitent un suivi dans la durée.

Consultation

Le Cabinet prend en charge la rédaction de toutes les consultations juridiques nécessaires à ses clients, dans nos domaines de compétence.

Sans que cette énumération soit exhaustive, ces consultations peuvent concerner l’analyse d’une situation ou d’un risque, de la faisabilité d’une procédure, de la légalité d’un projet, d’un produit ou d’un service, l’analyse de propositions commerciales envisagées ou reçues, la sécurisation de situations juridiques, de projets, la réflexion sur des projets d’entreprise…

Rédaction de contrats

Le Cabinet prend en charge la rédaction et/ou la correction de tous les types de contrats.

Nous accompagnons nos clients dans leurs négociations ou prenons directement en charge ces négociations, lorsque nos clients le souhaitent.

Nous mettons à la disposition de nos clients les documents et formules précontractuelles nécessaires pour sécuriser les négociations contractuelles (confidentialité, non concurrence, …)

Nous travaillons sur tous les types de contrats commerciaux existant et sur les contrats plus spéciaux qui se rencontrent dans nos domaines de compétences spécifiques (propriété intellectuelle, technologies, énergies renouvelables, …).

Nous travaillons aussi sur les contrats de la vie et de l’évolution de l’entreprise, tels les pactes d’actionnaires, contrats de ventes, CGV, CGA, garanties, sécurisation des sites web, …

Précontentieux

Nous assistons nos clients dans toutes les phases préalables à l’engagement de procédures judiciaires.

A chaque fois que cela est possible, nous négocions des solutions transactionnelles ou des arbitrages, lorsqu’ils sont à même de permettre à nos clients d’éviter un procès, dans un cadre équitable.

Lorsque nos clients subissent une situation ou des agissements illégaux, qu’ils voient les engagements contractuels qu’ils ont signés violés par leur partenaires commerciaux, qu’ils ne sont pas payés de ce qui leur est du … nous étudions la faisabilité et les chances d’un procès.

Lorsque nos clients sont attaqués, nous étudions les risques des procédures qu’ils subissent et mettons en œuvre une défense adaptée au procès qu’ils supportent.

Négociations commerciales

Nous assistons nos clients dans tous types de négociations commerciales.

La présence de l’Avocat dans les négociations commerciales permet en effet d’y apporter la sécurité juridique et le retour d’expérience de nos négociations précédentes.

La confidentialité absolue des correspondances entre Avocats offre une cadre privilégié à l’avancement des discussions.

L’Acte d’Avocat viendra bientôt renforcer l’intérêt de faire appel à un Avocat pour toutes les négociations.

Accompagnement des entreprises

Forts d’une importante expérience auprès de PME/PMI de toutes tailles et de tous domaines d’activités, que nous assistons au quotidien depuis de nombreuses années, nous avons développé une expérience d’assistance juridique au quotidien.

Nous développons aussi ces types d’actions auprès des associations, qu’elles soient du secteur marchand ou non marchand, et nous réalisons un suivi destiné à dégager les responsables du souci du suivi juridique de leurs projets et de leurs activités.

Dans le cadre de conventions d’honoraires mensualisées ou annualisées, nous travaillons en leur assurant au quotidien la joignabilité et la disponibilité dont ils ont besoin pour que les problématiques juridiques et la prévention des contentieux ne soient pas un frein, voire un obstacle, au développement de leur activité.

La forfaitisation de nos interventions dans des conventions conclues sur la durée permet de recourir à nos services sans avoir à envisager au préalable, pour chaque question, le coût qui va en résulter.

Ces interventions, dans la durée, nous permettent d’acquérir nous-mêmes une connaissance approfondie de nos clients pour tous les aspects juridiques, bien sûr, mais aussi de leur mode de fonctionnement, de la nature des produits et des services qu’ils commercialisent, de leur culture d’entreprise, …

Cette proximité nous permet d’offrir une réactivité, voire une capacité d’anticipation difficile lorsque tout doit être découvert en une fois, à l’occasion d’un contentieux par exemple.

Nous faisons bénéficier nos clients des retours d’expériences sur les problématiques que nous avons traitées dans d’autres PME/PMI ou associations.

Nous répondons aux questionnements, au quotidien, de nos clients et nous sommes à leurs côtés ou nous les représentons lors des événements importants de l’évolution de leurs structures, tels que les augmentations de capital, la négociation de contrats, la mise en place ou la refonte des documents juridiques de la société (contrats de ventes, CGV, CGA, garanties, sécurisation des sites web, …).

Nous nous efforçons de les assister pour anticiper et prévenir les conflits, en leur permettant de limiter au maximum l’apparition de contentieux ou de les désamorcer.

Lorsqu’elles sont inévitables, nous prenons en charge, pour les initier ou en défense, l’ensemble des procédures auxquelles nos clients peuvent être confrontés, mais nous avons alors l’avantage de connaître parfaitement l’entreprise que nous défendons, ainsi que ses produits, ses services et sa culture.

Constitution de sociétés, rédaction de statuts d’associations

Nous prenons en charge la rédaction des statuts les plus adaptés aux projets de nos clients, qu’ils souhaitent les réaliser sous forme de société commerciale ou d’association.

Nous les guidons dans le choix de la meilleure formule sociale (SA, SAS, SARL, Association, …).

Nous réalisons les formalités d’immatriculation et d’enregistrement.

Nous rédigeons les documents complémentaires nécessaires, tels que les pactes d’actionnaires.

Sécurisation des sites internet, des applications mobiles et de la vente en ligne

Forts d’une importante expérience dans le domaine des Technologies (Logiciels, Bases de données, Multimédia, …) et plus particulièrement dans le régime juridique de l’Internet et dans celui de la gestion des données personnelles (Lois CNIL), nous accompagnons nos clients dans leurs projets liés à l’utilisation du WEB.

Nous étudions la légalité des projets de sites internet ou d’applications mobiles, qu’ils soient marchands ou simplement pour présenter une activité.

Nous rédigeons les conditions d’utilisation et les mentions devant apparaitre lors des consultations par les internautes.

Nous assistons nos clients dans la création des processus de vente des sites marchands, et nous y intégrons les mentions légales nécessaires.

Stratégie des entreprises et assistance à la gestion de crise

Après de nombreuses années passées à accompagner les entreprises et leurs dirigeants, pour l’ensemble des étapes de la vie des sociétés et de leurs évolutions, nous apportons notre compétence et de nombreux retours d’expérience, lorsque nous les assistons dans leurs choix stratégiques et dans la gestion des crises.

Notre expérience double, d’une part, dans le conseil aux entreprises pour leur création, la rédaction de leurs contrats et documents juridiques, l’assistance ou la prise en charge de leurs négociations et pour toutes les actions liées à leur croissance et à leur développement et, d’autre part, du contentieux et de la procédure, nous permet d’offrir l’assistance adaptée pour les aider à mettre en œuvre leur stratégie et réagir de façon adaptée à la gestion des crises qu’elles rencontrent.

Nos méthodes de travail, basées sur la disponibilité et la réactivité nous permettent d’être efficace pour ce type d’action où la rapidité d’intervention et la capacité d’écoute sont souvent primordiales.