Nous organisons et prenons en charge la défense de nos clients victimes d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
La théorie de la concurrence déloyale et du parasitisme offre une protection aux créations et aux activités qui ne peuvent pas bénéficier de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’action en concurrence déloyale ne peut intervenir qu’entre des concurrents, alors que le parasitisme permet de sanctionner les comportements déloyaux d’un autre agent économique en dehors de toute situation de concurrence. L’acte de parasitisme est souvent défini par la jurisprudence comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ». Le recours contre ces manœuvres déloyales vise à défendre les entreprises contre des atteintes fautives à leur image, leur patrimoine, leurs produits, leur clientèle…

Les procédés déloyaux envisagés sont donc divers. Il peut s’agir de tous actes contraires aux « usages loyaux et marchands » réalisés dans la lutte concurrentielle : le dénigrement du concurrent, le débauchage déloyal de son personnel ou de sa clientèle, la recherche de confusion avec ses produits ou sa dénomination afin de profiter de sa notoriété…

Les Avocats du Cabinet sont compétents pour déterminer les comportements qui pourraient être considérés par le Juge comme constituant des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Nous accompagnons nos clients avec pour objectif de faire cesser ces agissements et d’obtenir la réparation du dommage subi avec une indemnisation en dommages et intérêts, dès qu’ils subissent une action en justice de ce type.

Nous étudions leur situation et les conseillons également avant toute procédure afin de l’éviter lorsqu’elle n’est pas nécessaire.