Droit commercial
Le Droit Commercial recouvre tous les actes et toutes les problématiques juridiques qui peuvent être rencontrés par ceux qui exercent une activité de nature commerciale.
Nous travaillons au quotidien avec des entreprises et des commerçants dont nous comprenons les problématiques et les contraintes.
Nous les accompagnons dans l’ensemble de leurs négociations, pour les choix pouvant avoir une conséquence ou un aspect juridique et d’une manière générale pour la stratégie de leurs entreprises.
Nous les assistons dans la rédaction et l’exécution de leurs contrats et de leurs documents commerciaux.
Les Avocats du Cabinet prennent en charge tous les types de procédures qui relèvent de la compétence des Tribunaux de Commerce.
Baux commerciaux
Que ce soit pour les bailleurs ou les preneurs, le Cabinet prend en charge la négociation, la rédaction, l’interprétation et l’application des baux commerciaux et des actes liés à leur évolution : renouvellement, déspécialisation, congé, etc.
Les Avocats du Cabinet prennent en charge le du contentieux lié à ces contrats spécifiques, qu’il s’agisse d’un litige relatif à la révision du loyer, à un manquement contractuel, à la résiliation du bail ou à toute autre situation liée à l’exécution ou l’inexécution du contrat.
Concurrence et consommation
Nous assistons nos clients pour le respect et l’application des règles du Droit de la Concurrence et du Droit de la Consommation.
Droit de la consommation
Les Avocats du Cabinet prennent en charge la rédaction de leurs documents commerciaux (contrats, CGV, devis, bons de commande, règlements de jeux concours…) dans le respect des dispositions du Code de la consommation et en veillant particulièrement à ce qu’ils ne contiennent aucune clause abusive.
Nous réalisons des audits de leurs sites internet pour assurer leur conformité avec les prescriptions légales destinées à protéger l’internaute consommateur et résultant notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Droit de la concurrence
Nous organisons et prenons en charge la défense de nos clients contre les actes portant atteinte aux règles de la concurrence.
Nous les assistons et nous les défendons devant les autorités de la concurrence, lorsqu’ils sont mis en cause par le Conseil de la concurrence ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Les Avocats du Cabinet ont développé une compétence particulière en matière de concurrence déloyale et de parasitisme, qui permet d’offrir une protection aux créations et aux idées de nos clients qui ne peuvent pas bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle.
Recouvrement
Les Avocats du Cabinet sont à même d’engager toutes les démarches précontentieuses (mise en demeure, saisie conservatoire…) et toutes les actions judiciaires nécessaires pour assurer le recouvrement des créances de leurs clients.
Nous conseillons nos clients pour la mise en place des procédures et des documents commerciaux (contrats, CGV, facturation…) susceptibles de limiter les risques d’impayés.
Nous mettons en place chez nos clients les procédures internes pouvant faciliter le recouvrement des impayés lorsqu’ils n’ont pas pu être évités.