Tarifs et facturation

Avant toute intervention, un devis est systématiquement rédigé et proposé à nos clients après la prise de connaissance du cas ou des consultations qu’ils nous soumettent.

Le premier rendez-vous ne fait l’objet d’aucune facturation lorsqu’il ne s’agit que de nous présenter le cas que vous souhaitez nous soumettre aux fins de rédaction d’un devis.

Aucun travail ne peut ensuite être réalisé avant la réception par le Cabinet du « bon pour accord » de nos clients sur les propositions d’interventions qui leur ont été faites.

Le devis d’intervention fixe le montant d’honoraires qui doit être éventuellement réglé pour le démarrage de nos prestations et les événements qui déclencheront nos facturations ultérieures.

Nous distinguons le montant de nos honoraires, qui correspondent au travail juridique ou judiciaire, c’est-à-dire au travail de l’Avocat proprement dit, des frais qui sont induits par nos interventions.

Les dépôts de marques, dont le coût relève en grande partie des frais de recherches d’antériorité et d’enregistrement, font aussi l’objet d’un tarif particulier.

Sauf accord spécifique, nos factures sont réglables à réception.