Droit des contrats
Le contrat doit être non seulement la juste retranscription de l’accord des parties mais aussi un mode d’emploi de la relation commerciale ou civile qu’il initie et enfin un mode de résolution des conflits qui pourront survenir au cours de sa mise en œuvre.
La qualité de rédaction des contrats, fondée tout autant sur la compréhension de leurs objets et de la volonté de leurs signataires que sur la connaissance du Droit, est une protection contre les risques de contentieux futurs liés à leur exécution.
Les Avocats du Cabinet possèdent les compétences et l’expérience de la négociation et de la rédaction des contrats, à même de leur permettre d’assister efficacement leurs clients, et ce y compris dans le cadre de relations internationales.
Notre souci est toujours d’éviter que les contrats ne soient rédigés en décalage avec les contraintes de la profession de nos clients et surtout de la réalité des accords qu’ils doivent transcrire.
Nous possédons une expérience particulière dans les contrats relevant du domaine de la propriété intellectuelle et des technologies.
Surtout, nous appliquons dans tous les domaines une méthode fondée sur l’écoute et la compréhension des contraintes propres à l’activité spécifique de chaque client.
Cette écoute et ce souci d’appliquer les règles juridiques en les adaptant à l’activité et aux attentes de nos clients sont seuls à même de permettre la rédaction de documents contractuels appropriés aux particularités de chaque situation économique.
Droit pénal des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux …)
Les Avocats du Cabinet prennent en charge toutes les procédures pénales intervenant dans le prolongement de leurs domaines de compétence principaux.
Nous intervenons en tant que Conseils et en tant que défenseurs pour l’ensemble des infractions de Droit Pénal des Affaires et pour les aspects délictuels de la Propriété Intellectuelle et du Droit d’Auteur, lors de cas de contrefaçons ou de fraude informatique par exemple.
Il peut s’agir aussi d’infractions classiques comme le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance réalisées dans le cadre de la vie des affaires, ou d’infractions spécifiques à ce domaine comme l’abus de bien sociaux.
Nous mettons en œuvre la défense des droits de nos clients lorsqu’ils sont victimes et nous les défendons lorsqu’ils sont poursuivis par devant les juridictions répressives.