Avocat marseille - Cabinet d'avocats - Courtier

Droit pénal des technologies (contrefaçon, Hadopi…)

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:31:45Z

Le Droit pénal des technologies concerne depuis longtemps les professionnels et, depuis l'adoption de la loi HADOPI II, va aussi, plus concrètement, concerner les particuliers.

Toutes les règles légales qui régissent la propriété intellectuelle, comme le droit des technologies dans tous ses domaines, comme les règles concernant les hébergeurs ou celles du régime de la protection des données personnelles (CNIL), tirent leur force des sanctions pénales qui les accompagnent systématiquement.

La défense de ces droits par des actions pénales nécessite une compétence complémentaire dans les régimes juridiques concernés et une connaissance des règles spécifiques du procès pénal.

Notre Cabinet a développé une importante expérience en ce domaine et nous sommes à même d'accompagner nos clients pour la construction des dossiers qui permettront d'engager des actions pénales dans ces domaines pour aboutir à la reconnaissance par la justice de ce qu'ils ont subi et à leur indemnisation.

Nous intervenons aussi dans la défense de celles ou ceux qui sont l'objet de poursuites dans ces domaines.

Les particuliers qui, lorsqu'ils n'en faisaient pas une activité importante, n'étaient que peu concernés par les actions pénales dans les domaines de la propriété intellectuelle ou des technologies sont maintenant susceptibles d'être poursuivis sur le fondement de la loi HADOPI.

Notre Cabinet, tant par ses compétence croisées en droit des technologies et en droit pénal que par la veille technologique que nous réalisons depuis toujours, est à même d'assister et de défendre ceux qui feront l'objet de poursuites sur le fondement de ce nouveau texte dont la mise en oeuvre suscitera de nombreuses difficultés juridiques et pratiques.

Multimédia

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:26:17Z

L'activité de création, production ou de diffusion d'œuvre multimédia induit la connaissance et le respect à la fois des règles relevant du droit de la propriété intellectuelle et celles relevant du droit des technologies.
Notre Cabinet, qui conseille et défend des créateurs, des maisons de production comme des diffuseurs d'œuvres multimédias, a acquis une expérience importante dans ce (…) - Technologies, innovation et bases de données

Législation informatique et libertés (CNIL)

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:24:42Z

Le développement de l'informatique et des réseaux a considérablement amplifié l'importance du traitement des données personnelles relatives aux individus.

Chaque professionnel, tout particulièrement si tout ou partie de son activité est réalisée en ligne, doit gérer des bases de données incluant des données personnelles ou nominatives.

Le respect de la Législation Informatique et Libertés doit donc être à l'esprit de toutes les entreprises, associations ou collectivités, et ce à tous les niveaux du traitement des données : lors de leur collecte, de leur stockage, de leur mise à jour, de leur gestion ou de leur exploitation.

Le Cabinet a acquis une compétence spécifique dans ce domaine et assiste ses clients pour tous les aspects du respect de cette législation, y compris la réalisation des déclarations des traitements à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Les Avocats et les Juristes du Cabinet ont développé une expérience particulière auprès des entreprises exerçant dans le domaine du commerce électronique et du marketing direct.

Nous prenons en charge la rédaction de l'ensemble de leurs documents commerciaux en veillant à ce qu'ils respectent la loi Informatique et Libertés (contrats relatifs au traitement ou à l'acquisition de données, CGV, CGU, mentions légales à indiquer sur les sites internet, les newsletters ou les e-mails, etc.).

Internet

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:23:30Z

Le Cabinet développe une partie importante de son activité dans le domaine du Droit de de l'Internet.

Notre compétence dans ce domaine résulte de la spécialisation d'une partie des Avocats du Cabinet dans cette matière et de notre expérience pratique.

Nous exerçons une veille permanente sur l'évolution des techniques liées au développement des usages du net.

Cette veille nous permet de réagir de façon rapide et efficace aux demandes de nos clients, souvent liées à ces évolutions.

Nous rédigeons, en fonction des besoins spécifiques de nos clients, les contrats dont ils peuvent avoir besoin dans ce domaine :

conditions générales d'utilisation de sites web (CGU)

conditions générales de vente sur internet (CGV)

contrats de partenariat ou d'affiliation entre sites internet

accords commerciaux liés au commerce électronique ou à des opérations de communication en ligne, …

Nous conseillons nos clients pour le choix, le dépôt et la défense de leurs noms de domaines.

Les Avocats du Cabinet interviennent également dans tous types de contentieux liés au droit de l'internet ou commis sur l'internet :

contrefaçons sur internet, contrefaçons de sites web

actes de concurrence déloyale ou de parasitisme entre sites internet

hacking, intrusions dans des sites internet ou systèmes informatiques, requêtes judiciaires aux fins d'identifier l'auteur d'un acte malveillant à partir de son adresse IP, …

Bases de données

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:20:12Z

Les bases de données constituent l'un des domaines d'intervention les plus importants du Cabinet.

Nous développons, au sujet des Bases de Données, une compétence importante, une méthodologie de travail unique et une expérience consacrée par une importante jurisprudence personnelle.

Cette expérience est visible sur le site www.legalis.net (totalement indépendant du Cabinet) à la rubrique « les avocats du net/Base de données ».

Nous nous sommes plus particulièrement investis sur le sujet des bases de données car c'est celui dont l'évolution et l'actualité sont les plus importantes au sein du droit consacré aux nouvelles technologies.

Les matériels et les logiciels ont vu leur valeur relativisée par l'importance de leur diffusion.

Internet et la communication en ligne en général ont déplacé la valeur dans l'information qui circule.

Or, c'est dans les bases de données que cette information est stockée ; c'est là qu'est accumulée la valeur « informatique » des entreprises autrement appelée « valeur immatérielle ».

C'est dans les bases de données que sont concentrées les informations stratégiques, confidentielles et valorisables des entreprises.

Le législateur ne s'y est pas trompé en leur consacrant en 1998 un régime de protection spécifique encore largement méconnu.

Le régime juridique des Bases de Données est donc récent et encore en pleine construction.

Toutes les activités économiques qui utilisent l'informatique, c'est-à-dire quasiment toutes, se servent de bases de données.

Elles sont par exemple nécessaires pour le fonctionnement de chaque site web.

Leurs utilisateurs ne sont pourtant pas toujours conscients de ce qui relève, dans leur quotidien, du régime juridique très spécifique des « producteurs de bases de données » et encore moins de l'importance économique de ce régime.

Les listes des clients, la gamme des produits, les contenus des catalogues, les boutiques en ligne, les annuaires… sont aussi des bases de données.

L'ensemble du commerce électronique en est dépendant, puisqu'elles sont le support des informations accessibles via les sites web.

Lorsqu'elle est respectée dans la création et la mise à disposition des Bases de Données, la législation française et européenne offre une protection très importante, même lorsque les Bases de Données sont placées gratuitement à la disposition du public.

Les règles légales doivent, bien sûr, être aussi respectées lors de la rédaction de tous les documents légaux qui vont directement ou indirectement concerner ces bases de données, depuis les statuts de l'entreprise qui les produit, jusqu'aux contrats commerciaux qui les concernent, en passant par les contrats de travail des salariés appelés à travailler à leur conception ou à leurs évolutions.

Si des difficultés sont rencontrées, des actions judiciaires sont possibles, tant au pénal qu'au civil, mais elles n'ont de chances de succès que sur la base de dossiers où les preuves ont été correctement établies et donc de la part de Producteurs de Base de Données conscients de la valeur de leur production, ayant mis en place les protections nécessaires.

Nous avons la compétence et l'expérience pour réaliser les audits qui sont nécessaires pour apprécier les conditions dans lesquelles les Bases de Données que les entreprises utilisent ont été créées, sont utilisées et surtout sont sécurisées et protégées.

Nous sommes ensuite à même de conseiller nos clients pour mettre en place l'ensemble des protections nécessaires à la sécurisation des Bases de Données, dont l'architecture contractuelle qui doit les accompagner.

Nous agissons aussi bien de manière préventive, pour aider nos clients à protéger leurs Bases de Données, que dans les contentieux liés à des contrefaçons ou à des utilisations frauduleuses, en demande ou en défense.

Nous intervenons dans toute la France.

Informatique

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:14:41Z

Le Cabinet développe une partie importante de son activité dans le domaine du Droit de l'Informatique.

Notre compétence dans ce domaine résulte de la spécialisation d'une partie des Avocats du Cabinet dans cette matière et de notre expérience pratique.

Nous exerçons une veille permanente sur l'évolution des techniques et des usages de l'informatique.

Cette veille nous permet de réagir de façon rapide et efficace aux demandes de nos clients, souvent liées à ces évolutions.

Nous rédigeons, en fonction des besoins spécifiques de nos clients, les contrats dont ils peuvent avoir besoin dans ce domaine :

licences d'utilisation de logiciels et bases de données

chartes informatiques au sein des entreprises

contrats de développement de logiciel ou site internet

contrats de fourniture de services informatiques

contrats de maintenance, …

Les Avocats du Cabinet interviennent également dans tous types de contentieux liés au droit de l'informatique :

contrefaçons de logiciels, bases de données…

actes de concurrence déloyale ou de parasitisme entre logiciels ou créations numériques

atteinte aux droits des producteurs de bases de données

hacking, intrusions dans des sites internet ou systèmes informatiques, requêtes judiciaires aux fins d'identifier l'auteur d'un acte malveillant à partir de son adresse IP, …

Technologies, innovation et bases de données

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:11:52Z

Droit de l'informatique

Bases de données

Droit de l'internet

Législation informatique et libertés (CNIL)

Multimédia

Droit pénal des technologies (contrefaçon, Hadopi…)