Avocat marseille - Cabinet d'avocats - Courtier

Procédures collectives : dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation d'entreprise ou d'association…

Marguerite Lesbros — 2009-11-16T16:04:45Z

Nous assistons nos clients pour les procédures de sauvegarde.

Nous sollicitons, à chaque fois que cela est nécessaire, la désignation d'un Mandataire ad' hoc ou l'ouverture d'une procédure de conciliation pour éviter le dépôt de bilan.

Lorsque celui-ci est inévitable, nous prenons en charge la mise en œuvre des formalités et assistons nos clients par devant les Tribunaux de Commerce, pour les entreprises et les Tribunaux de Grande Instance, pour les associations, puis auprès des mandataires liquidateurs.

Nous assistons nos clients pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au redressement de leurs entreprises ou associations, lorsqu'elles bénéficient de plans de continuation.

Nous assistons, pour les préparer puis pour les soutenir, ceux de nos clients qui souhaitent présenter des plans de reprise ou des plans de cession.

Nous prenons en charge la défense de ceux qui ne peuvent éviter l'ouverture de poursuites personnelles à leur encontre.

Cessions / acquisitions d'actions ou de parts sociales

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:52:43Z

Nous assistons nos clients pour la négociation, la rédaction des actes et les formalités de toutes leurs cessions et acquisitions d'actions ou de parts sociales dans le cadre des évolutions courantes de leur actionnariat ou dans celui d'opérations plus exceptionnelles, telles que des augmentations ou réductions de capital. - Sociétés

Secrétariat juridique : conseils d'administration et assemblées générales

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:52:07Z

Nous assumons, de façon autonome ou en collaboration avec leurs experts comptables, le secrétariat juridique de nos clients, entreprises ou associations.

Nous rédigeons et assurons les formalités d'enregistrement de l'ensemble des actes de la vie de l'entreprise.

Nous assistons nos clients pour la préparation de leurs assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Constitutions de SA, de SAS, de SARL, de SCI…

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:50:46Z

Le Cabinet prend en charge la constitution de tous types de sociétés ou d'associations.

Nous conseillons nos clients pour le choix de la forme sociale la plus adaptée et la rédaction des statuts et des conventions entre associés (pacte d'actionnaires) nécessaires au développement de leurs projets.

Nous rédigeons assistons nos clients, en étroite collaboration avec leurs autres conseils (experts comptables, organismes publics d'accompagnement, incubateurs, ….).

Nous avons une expérience particulière dans l'accompagnement des projets innovants dans les domaines des technologies, de la communication et de la culture, qu'ils se développent sous la forme de sociétés ou dans le cadre associatif.

Sociétés

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:49:23Z

Nous conseillons les porteurs de projets et les entrepreneurs pour la création et l'évolution de leurs entreprises selon la nature de leur activité.

Nous prenons en charge la rédaction des statuts des sociétés civiles et commerciales et l'ensemble des actes nécessaires à l'évolution et à la gestion de ces structures, tels que notamment procès-verbaux d'assemblée, pactes d'associés, etc.

Nous effectuons le dépôt et l'enregistrement de ces actes.

Nous pouvons prendre en charge le secrétariat juridique des entreprises (tenue des livres obligatoires, rédaction des assemblées, enregistrement des actes…).

Nous les aidons à décider les évolutions nécessaires de leurs sociétés.

Une partie des Avocats du Cabinet a développé une compétence particulière concernant les structures et sociétés civiles constituées entre membres de professions médicales ou paramédicales (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, dentistes, etc.).

Leur constitution, leur évolution et leur fonctionnement nécessitent en effet une connaissance des usages propres à ces professions et impliquent la rédaction d'actes spécifiques (conventions d'intégration d'un nouvel associé, conventions de successeur et cessions de clientèle, contrats d'exercice en commun, etc.).

Droit pénal des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux…)

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:48:37Z

Les Avocats du Cabinet prennent en charge toutes les procédures pénales intervenant dans le prolongement de leurs domaines de compétence principaux.

Nous intervenons en tant que Conseils et en tant que défenseurs pour l'ensemble des infractions de Droit Pénal des Affaires et pour les aspects délictuels de la Propriété Intellectuelle et du Droit d'Auteur, lors de cas de contrefaçons ou de fraude informatique par exemple.

Il peut s'agir aussi d'infractions classiques comme le vol, l'escroquerie ou l'abus de confiance réalisées dans le cadre de la vie des affaires, ou d'infractions spécifiques à ce domaine comme l'abus de bien sociaux.

Nous mettons en œuvre la défense des droits nos clients lorsqu'ils sont victimes et nous les défendons lorsqu'ils sont poursuivis par devant les juridictions répressives.

Droit des contrats

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:46:33Z

Le contrat doit être non seulement la juste retranscription de l'accord des parties mais aussi un mode d'emploi de la relation commerciale ou civile qu'il initie et enfin un mode de résolution des conflits qui pourront survenir au cours de sa mise en œuvre.

La qualité de rédaction des contrats, fondée tout autant sur la compréhension de leurs objets et de la volonté de leurs signataires que sur la connaissance du Droit, est une protection contre les risques de contentieux futurs liés à leur exécution.

Les Avocats du Cabinet possèdent les compétences et l'expérience de la négociation et de la rédaction des contrats, à même de leur permettre d'assister efficacement leurs clients, et ce y compris dans le cadre de relations internationales.

Notre souci est toujours d'éviter que les contrats ne soient rédigés en décalage avec les contraintes de la profession de nos clients et surtout de la réalité des accords qu'ils doivent transcrire.

Nous possédons une expérience particulière dans les contrats relevant du domaine de la propriété intellectuelle et des technologies.

Surtout, nous appliquons dans tous les domaines une méthode fondée sur l'écoute et la compréhension des contraintes propres à l'activité spécifique de chaque client.

Cette écoute et ce souci d'appliquer les règles juridiques en les adaptant à l'activité et aux attentes de nos clients sont seuls à même de permettre la rédaction de documents contractuels appropriés aux particularités de chaque situation économique.

Affaires

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:45:05Z

Droit des contrats

Droit pénal des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux…)

Recouvrement

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:38:19Z

Les Avocats du Cabinet sont à même d'engager toutes les démarches précontentieuses (mise en demeure, saisie conservatoire…) et toutes les actions judiciaires nécessaires pour assurer le recouvrement des créances de leurs clients.

Nous conseillons nos clients pour la mise en place des procédures et des documents commerciaux (contrats, CGV, facturation…) susceptibles de limiter les risques d'impayés.

Nous mettons en place chez nos clients les procédures internes pouvant faciliter le recouvrement des impayés lorsqu'ils n'ont pas pu être évités.

Concurrence et consommation

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T19:37:27Z

Nous assistons nos clients pour le respect et l'application des règles du Droit de la Concurrence et du Droit de la Consommation.

Droit de la consommation

Les Avocats du Cabinet prennent en charge la rédaction de leurs documents commerciaux (contrats, CGV, devis, bons de commande, règlements de jeux concours…) dans le respect des dispositions du Code de la consommation et en veillant particulièrement à ce qu'ils ne contiennent aucune clause abusive.

Nous réalisons des audits de leurs sites internet pour assurer leur conformité avec les prescriptions légales destinées à protéger l'internaute consommateur et résultant notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Droit de la concurrence

Nous organisons et prenons en charge la défense de nos clients contre les actes portant atteinte aux règles de la concurrence.

Nous les assistons et nous les défendons devant les autorités de la concurrence, lorsqu'ils sont mis en cause par le Conseil de la concurrence ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les Avocats du Cabinet ont développé une compétence particulière en matière de concurrence déloyale et de parasitisme, qui permet d'offrir une protection aux créations et aux idées de nos clients qui ne peuvent pas bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle.