Avocat marseille - Cabinet d'avocats - Courtier

Dépôt de dessins et modèles

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:40:56Z

PAGE EN COURS DE CONSTRUCTION - Propriété intellectuelle et industrielle

Propriété intellectuelle et industrielle

Marguerite Lesbros — 2009-10-13T20:40:04Z

Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur

Dépôt de marques

Dépôt de dessins et modèles

Protection des créations et des projets innovants

Droit pénal de la propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur

Marguerite Lesbros — 2008-05-28T09:30:56Z

La Propriété Littéraire et Artistique, et notamment le Droit d'Auteur, est l'un des domaines fondamentaux de compétences qu'il est nécessaire de connaître pour aborder tous les autres domaines du Droit de l'Immatériel.

Les Avocats du Cabinet assistent et conseillent leurs clients pour tous les cas relevant de problématiques classiques de droit d'auteur et droits voisins et pour la confrontation de ces règles, parfois anciennes, à l'évolution des techniques, aux nouveaux modes de communication et aux œuvres numériques.

Nous intervenons du stade de la protection des œuvres de l'esprit, quel que soit leur genre (littéraire, musical, audiovisuel, artistique, numérique, etc.) jusqu'à leur défense en cas de contrefaçon, en passant par la négociation et la rédaction des contrats relatifs à l'exploitation des œuvres (contrats de commande, contrats d'enregistrement, contrats d'édition, contrats de production audiovisuelle, contrats de distribution, contrats de cession ou licence de droits d'auteur, …).

Le Cabinet prend en charge les consultations et, lorsqu'ils ne peuvent pas être évités, les contentieux des auteurs, des créateurs, des artistes, des interprètes et de tous ceux qui sont amenés à contracter avec eux, notamment producteurs audiovisuels, producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes, éditeurs, labels, diffuseurs ou distributeurs, dans le cadre juridique très spécifique du Droit de la Propriété Littéraire et Artistique.

Les Avocats du Cabinet accompagnent les auteurs et les créateurs pour la mise en place des conditions optimales de diffusion, d'exploitation ou de cession de leurs œuvres, et les conseillent pour la mise en œuvre de leurs droits dans le cadre des relations avec leurs cocontractants et avec les sociétés de perception et de répartition dont ils relèvent.

Dépôt de marques

Marguerite Lesbros — 2008-05-28T09:30:54Z

Nous assistons nos clients dans leur réflexion sur le choix des marques à déposer.

Nous suivons l'évolution de leur portefeuille de marques et entreprenons toutes les démarches nécessaires pour les protéger, les valoriser et les défendre.

Tous les dépôts de marques doivent être précédés d'une réflexion commerciale, juridique et pratique sur les termes ou le logo choisi.

Nous faisons bénéficier pour cela nos clients de notre expérience acquise au travers d'un nombre important de dépôts réalisés en France, au niveau communautaire et à l'international.

Nous intégrons tous les usages possibles de la marque dans notre réflexion, y compris la problématique spécifique du dépôt et de la protection des noms de domaines de sites internet.

Le dépôt doit être précédé de recherches d'antériorités, seules à même de vérifier la disponibilité du signe choisi.

Nous sommes abonnés à des bases de données qui nous permettent d'effectuer immédiatement les premières recherches, dès que nous sommes consultés.

Lorsque les signes semblent disponibles, nous effectuons une recherche approfondie auprès de l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).

Nous prenons ensuite en charge toutes les formalités de dépôt de la marque selon un tarif spécifique pour ce type de mission.

Nous sommes en mesures d'effectuer une veille sur les marques de nos clients.

A chaque fois que cela est nécessaire, les Avocats du Cabinet engagent les démarches ou les procédures utiles pour les défendre, notamment saisies-contrefaçons ou constats préalables, et prennent en charge les actions judiciaires en contrefaçon.

Protection des créations et des projets innovants

Marguerite Lesbros — 2008-05-28T09:30:51Z

Le développement d'une activité créative, comme celui d'une activité commerciale, nécessite que des protections soient mises en place en amont.

Elles sont nécessaires pour permettre une exploitation sereine des créations, des œuvres ou des innovations en limitant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

La Propriété Intellectuelle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les inventions, les dessins et modèles, les méthodes, le savoir-faire (know how) et les signes distinctifs des entreprises et des acteurs économiques.

Les Avocats du Cabinet ont forgé leur compétence dans ces domaines au fil des années, par la pratique et par une veille continue sur l'évolution du Droit de la Propriété Industrielle.

Nous conseillons nos clients dans la définition de la stratégie à adopter pour la protection de leurs innovations et nous prenons en charge le dépôt de leurs marques.

Pour chaque activité, une réflexion doit être menée pour choisir les instruments de protection les plus adaptés : dépôt de marque, de brevet ou de dessin et modèle, enregistrement des logiciels et créations numériques, etc.

Souvent, car le Droit de la Propriété Intellectuelle ne permet pas de protéger une idée en tant que telle, ces instruments peuvent apparaître insuffisants et la mise en place d'une architecture contractuelle voire de mesures pratiques sont en plus nécessaires.

Nous assistons nos clients dans la négociation, la rédaction et l'application des contrats relatifs à leur exploitation (contrats de licence de marque, de brevet ou de savoir-faire, etc.).

Nous intervenons pour la défense de leurs inventions, de leurs secrets, de leur savoir-faire et de leurs valeurs économiques contre les contrefaçons et les usurpations illégitimes de tiers et nous les défendons lorsqu'ils sont mis en cause dans une procédure judiciaire pour de tels faits.

Droit pénal de la propriété intellectuelle

Marguerite Lesbros — 2008-05-28T09:30:39Z

Nous assistons nos clients pour la prévention de la contrefaçon et la mise en œuvre d'une lutte efficace contre les atteintes à l'ensemble de leurs créations ou valeurs protégées par le Droit de la Propriété Intellectuelle :

œuvres de l'esprit de tous genres (œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle, artistique, graphique, numérique, du design ou de la mode, etc.), marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, logiciels, créations multimédias ou numériques….

Nous faisons réaliser l'ensemble des saisies ou constats nécessaires, sur les lieux où se trouvent les contrefaçons ou en ligne sur internet.

Les Avocats du Cabinet engagent les procédures nécessaires pour faire cesser les contrefaçons et obtenir réparation.

Nous prenons en charge la défense de ceux qui sont poursuivis pour de tels faits, dans le cadre d'une action civile ou pénale.

L'appréciation de l'existence d'une contrefaçon nécessite la connaissance des règles de protection applicables aux créations concernées mais aussi l'expérience pratique des méthodes nécessaires à la constatation de ce type de faits, au rassemblement et à la conservation des preuves.

Nous mettons cette compétence et cette expérience à la disposition de nos clients.