Avocat marseille - Cabinet d'avocats - Courtier

Tarifs

Marguerite Lesbros — 2007-07-27T13:16:23Z

Nous distinguons le montant de nos honoraires, qui correspondent au travail juridique ou judiciaire, c'est-à-dire au travail de l'Avocat proprement dit, des frais qui sont induits par nos interventions.

Les dépôts de marques, dont le coût relève en grande partie des frais de recherches d'antériorité et d'enregistrement, font l'objet d'un tarif spécifique.

Frais d'intervention

Marguerite Lesbros — 2007-07-27T13:16:18Z

Ils se distinguent entre les dépenses que nous engageons pour nos clients et les coûts internes.

Les frais exposés par le Cabinet sont refacturés selon leur coût, tels les frais de déplacement.

Les frais internes de la structure, qui correspondent principalement au secrétariat juridique réalisé pour les avocats, sont facturés selon le tarif ci-après :

Frais d'ouverture de dossier :	60 € H.T.
Correspondances simples :	6 € H.T. l'unité
Correspondances RAR :	10,30 € H.T. l'unité
Télécopies :	1,50 € H.T. l'unité
Photocopies :	0,25 € H.T. la feuille
Dactylographie informatisée (conclusions, assignations, mémoires, notes de synthèse, bordereaux de pièces, …) :	8 € H.T. la page
Taux horaire du secrétariat :	50 € H.T. de l'heure

Le taux horaire de secrétariat n'est appliqué que lorsqu'il nous est réclamé un travail de secrétariat juridique spécifique, autonome du travail de secrétariat réalisé pour les avocats, tel que des volumes importants de copies ou des traitements documentaires.

Dépôts de marques

Marguerite Lesbros — 2007-07-27T13:16:12Z

Le dépôt d'une marque française nécessite au préalable de déterminer les produits et services concernés, qui correspondent à des "classes".

Ensuite, il convient d'effectuer des recherches d'antériorité, principalement parmi les marques et les noms de sociétés existants, afin de déterminer si le signe choisi est disponible ou s'il fait d'ores et déjà l'objet d'une appropriation par un tiers.

Ces recherches préalables et le dépôt de la marque nécessitent d'exposer des frais auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

A ces frais, s'ajoutent les honoraires du Cabinet, qui prend en charge l'intégralité des démarches à accomplir dans le cadre du dépôt, notamment assistance à la détermination des classes, produits et services, analyse des résultats des recherches d'antériorité, formalités liées à l'enregistrement.

Hors frais de dossier et autres frais éventuels spécifiques, le coût d'un dépôt de marque française peut généralement être évalué ainsi :

Recherches d'antériorité auprès de l'INPI	60 € jusqu'à 3 classes + 10 € par classe supplémentaire
Dépôt de la marque à l'INPI	225 € jusqu'à 3 classes + 40 € par classe supplémentaire
Honoraires du Cabinet	600 € H.T.

Pour le renouvellement d'une marque française, le coût est habituellement le suivant :

Renouvellement auprès de l'INPI	240 € jusqu'à 3 classes + 40 € par classe supplémentaire
Honoraires du Cabinet	240 € H.T.

Concernant les marques communautaires, le coût du dépôt varie selon qu'il s'agit de l'extension d'une marque nationale préalablement déposée ou non.

Dépôt de la marque communautaire à l'OHMI	1.050 € jusqu'à 3 classes + 150 € par classe supplémentaire
Honoraires du Cabinet	300 € H.T. en cas d'extension de marque nationale, 600 € H.T. dans les autres cas

S'il ne s'agit pas de l'extension d'une marque nationale, le coût sera généralement de :

Dépôt de la marque communautaire à l'OHMI	1.050 € jusqu'à 3 classes + 150 € par classe supplémentaire
Honoraires du Cabinet	600 € H.T.

Les marques figuratives et les marques internationales font l'objet d'une facturation spécifique.

Des devis spécifiques peuvent être réalisés pour les dépots de dessins et modèles, les enregistrements de logiciels ou de contenus multimédias, ainsi que l'ensemble des mesures de sécurisation de la propriété de toutes les œuvres de l'esprit et autres créations intellectuelles.

Honoraires

Marguerite Lesbros — 2007-07-27T12:56:24Z

Le tarif horaire varie, selon les travaux qui nous sont demandés, de 180 € à 300 € hors taxes et hors frais.

Le taux le plus réduit de 180 € hors taxes et hors frais est appliqué pour les travaux réalisés de façon autonome par les Collaborateurs.

Le taux le plus élevé est facturé dans les dossiers qui réclament le plus de compétence et d'investissement.

Le taux le plus fréquemment appliqué est de 240 € hors taxes et hors frais.

Le taux horaire est la partie des honoraires qui correspond au travail juridique ou judiciaire, c'est à dire au travail de l'Avocat proprement dit.

Ce taux horaire recouvre donc la réflexion, la recherche, la définition des stratégies, l'analyse des dossiers, l'audit des situations, la rédaction, les réunions de travail, les discussions avec nos clients, en rendez-vous ou par tous les moyens de communication que nous pouvons utiliser…

Les prestations de conseil sont généralement réalisées selon le tarif horaire et les contentieux selon une facturation forfaitisée.

Dans tout les cas, un devis peut être établi.

Les temps de déplacement sont facturés sur la base de 50% du taux horaire normal.

Les dépôts de marques font l'objet d'un tarif spécifique.