Avocat marseille - Cabinet d'avocats - Courtier

Conventions d'honoraires

Marguerite Lesbros — 2007-07-13T17:58:51Z

Lorsque nos interventions sont fréquentes et, tout particulièrement, lorsque nous intervenons régulièrement pour prendre en charge les problématiques juridiques en interne des PME, PMI ou collectivités territoriales, elles peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires.

Dans certains cas, une partie de la facturation des honoraires peut être liée par convention à la réalisation d'objectifs, à l'aboutissement de procédures ou au quantum de leurs résultats (dans le cadre légal spécifique qui régit la profession d'avocat pour ce type de conventions).

Dans d'autres cas, la convention d'honoraires correspond à un "abonnement" : le Cabinet s'engage alors à traiter l'ensemble des questions et problématiques juridiques non contentieuses que le client lui soumet, au fur et à mesure de leur apparition, en lui consacrant, par exemple, un certain nombre d'heures chaque mois.

Facturation forfaitisée

Marguerite Lesbros — 2007-07-13T17:57:21Z

Dans la quasi-totalité des cas, le devis d'intervention prévoit un temps forfaitisé pour chacune des étapes des consultations ou des procédures.

Le Cabinet s'engage sur ce devis lorsqu'il fait l'objet d'une acceptation expresse par le client.

Les prestations sont donc facturées selon les montants qui ont été fixés par les devis et dont nos clients ont été préalablement informés.

Facturation horaire

Marguerite Lesbros — 2007-07-13T17:57:18Z

Lorsqu'il n'est pas possible d'établir un devis forfaitaire, c'est-à-dire dans les rares cas où le temps nécessaire pour réaliser les consultations ou les différentes étapes des procédures n'est pas prévisible, nous utilisons le principe de la facturation au temps passé, en application du tarif horaire du Cabinet.

Principes de facturation

Marguerite Lesbros — 2007-07-13T17:55:12Z

Le Cabinet propose différents modes de facturation, en fonction des besoins spécifiques de chaque client et des contraintes particulières de chaque dossier :

Facturation horaire

Facturation forfaitisée

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