Avocat marseille - Cabinet d'avocats - Courtier - Technologies, innovation et bases de données

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Equipe

•	Nicolas Courtier - Avocat
•	Marguerite Lesbros - Avocat
•	Carole Labat-Bourdeau - Clerc Principal
•	Camille Letellier - Juriste

Clientèle

•	Entreprises
•	Professionnels
•	Associations
•	Collectivités
•	Auteurs et Créateurs
•	Porteurs de projets
•	Particuliers

Domaines d’activité

Commercial, affaires, sociétés

•	Droit commercial
•	Baux commerciaux
•	Concurrence et consommation
•	Recouvrement

•	Droit des contrats
•	Droit pénal des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux…)

•	Constitutions de SA, de SAS, de SARL, de SCI…
•	Secrétariat juridique : conseils d’administration et assemblées générales
•	Cessions / acquisitions d’actions ou de parts sociales

Procédures collectives

Technologies, innovation et bases de données

•	Informatique
•	Bases de données
•	Internet
•	Législation informatique et libertés (CNIL)
•	Multimédia
•	Droit pénal des technologies (contrefaçon, Hadopi…)

Propriété intellectuelle et industrielle

•	Propriété littéraire et artistique, droit d’auteur
•	Dépôt de marques
•	Dépôt de dessins et modèles
•	Protection des créations et des projets innovants
•	Droit pénal de la propriété intellectuelle

Communication et vie privée

•	Droit de la communication
•	Droit de l’audiovisuel
•	Droit à l’image
•	Vie privée
•	Droit de la presse et des médias (diffamation, injure…)

Secteur culturel et associatif

•	Droit de la culture
•	Suivi des acteurs du secteur culturel
•	Protection des créations
•	Droit des associations

Energies nouvelles

Droit pénal des affaires

Suivi juridique interne de l’entreprise

Gestion privée

Principes d’intervention

Philosophie d’intervention

•	Conseil et précontentieux
•	Défense et procédures judiciaires
•	Prise en charge des besoins juridiques internes des entreprises

•	Analyse préalable et devis
•	Réalisation
•	Suivi et assistance

Information des clients

Lieux d’intervention

Principes de facturation

•	Facturation horaire
•	Facturation forfaitisée
•	Conventions d’honoraires

•	Honoraires
•	Frais d’intervention
•	Dépôts de marques

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Droit de l’informatique

Bases de données

Droit de l’internet

Législation informatique et libertés (CNIL)

Droit pénal des technologies (contrefaçon, Hadopi…)