Le Cabinet a acquis une compétence et une expérience importante dans tous les aspects de la Propriété Intellectuelle (Droits d’Auteur, Logiciels, Marques, Bases de Données, Brevets, …).

Nous faisons réaliser les saisies contrefaçon nécessaires à la préservation des droits des auteurs, des inventeurs et de tous les détenteurs de droits issus des biens protégés par les règles de la propriété intellectuelle (Brevets, Marques, Logiciels, Bases de Données, ….).

Nous obtenons les ordonnances nécessaires à la réalisation de saisies contrefaçon (d’œuvres violant les droits d’auteur, de produits violant le droit des marques, de fausses innovations réalisées en contrefaçon de brevets, de bases de données contrefaisantes, …) par le dépôt des requêtes nécessaires par devant les juges compétents.

Nous organisons et coordonnons les opérations de saisies contrefaçon.