Le développement d’une activité créative, comme celui d’une activité commerciale, nécessite que des protections soient mises en place en amont.

Elles sont nécessaires pour permettre une exploitation sereine des créations, des œuvres ou des innovations en limitant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

La Propriété Intellectuelle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les inventions, les dessins et modèles, les méthodes, le savoir-faire (know how) et les signes distinctifs des entreprises et des acteurs économiques.

Les Avocats du Cabinet ont forgé leur compétence dans ces domaines au fil des années, par la pratique et par une veille continue sur l’évolution du Droit de la Propriété Industrielle.

Nous conseillons nos clients dans la définition de la stratégie à adopter pour la protection de leurs innovations et nous prenons en charge le dépôt de leurs marques.

Pour chaque activité, une réflexion doit être menée pour choisir les instruments de protection les plus adaptés : dépôt de marque, de brevet ou de dessin et modèle, enregistrement des logiciels et créations numériques, etc.

Souvent, car le Droit de la Propriété Intellectuelle ne permet pas de protéger une idée en tant que telle, ces instruments peuvent apparaître insuffisants et la mise en place d’une architecture contractuelle voire de mesures pratiques sont en plus nécessaires.

Nous assistons nos clients dans la négociation, la rédaction et l’application des contrats relatifs à leur exploitation (contrats de licence de marque, de brevet ou de savoir-faire, etc.).

Nous intervenons pour la défense de leurs inventions, de leurs secrets, de leur savoir-faire et de leurs valeurs économiques contre les contrefaçons et les usurpations illégitimes de tiers et nous les défendons lorsqu’ils sont mis en cause dans une procédure judiciaire pour de tels faits.