Le développement de l’informatique et des réseaux a considérablement amplifié l’importance du traitement des données personnelles relatives aux individus.

Chaque professionnel, tout particulièrement si tout ou partie de son activité est réalisée en ligne, doit gérer des bases de données incluant des données personnelles ou nominatives.

Le respect de la Législation Informatique et Libertés doit donc être à l’esprit de toutes les entreprises, associations ou collectivités, et ce à tous les niveaux du traitement des données : lors de leur collecte, de leur stockage, de leur mise à jour, de leur gestion ou de leur exploitation.

Le Cabinet a acquis une compétence spécifique dans ce domaine et assiste ses clients pour tous les aspects du respect de cette législation, y compris la réalisation des déclarations des traitements à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Les Avocats et les Juristes du Cabinet ont développé une expérience particulière auprès des entreprises exerçant dans le domaine du commerce électronique et du marketing direct.

Nous prenons en charge la rédaction de l’ensemble de leurs documents commerciaux en veillant à ce qu’ils respectent la loi Informatique et Libertés (contrats relatifs au traitement ou à l’acquisition de données, CGV, CGU, mentions légales à indiquer sur les sites internet, les newsletters ou les e-mails, etc.).