Le Cabinet développe une partie importante de son activité dans le domaine du Droit de de l’Internet.

Notre compétence dans ce domaine résulte de la spécialisation d’une partie des Avocats du Cabinet dans cette matière et de notre expérience pratique.

Nous exerçons une veille permanente sur l’évolution des techniques liées au développement des usages du net.

Cette veille nous permet de réagir de façon rapide et efficace aux demandes de nos clients, souvent liées à ces évolutions.

Nous rédigeons, en fonction des besoins spécifiques de nos clients, les contrats dont ils peuvent avoir besoin dans ce domaine :

conditions générales d’utilisation de sites web (CGU)

conditions générales de vente sur internet (CGV)

contrats de partenariat ou d’affiliation entre sites internet

accords commerciaux liés au commerce électronique ou à des opérations de communication en ligne, …

Nous conseillons nos clients pour le choix, le dépôt et la défense de leurs noms de domaines.

Les Avocats du Cabinet interviennent également dans tous types de contentieux liés au droit de l’internet ou commis sur l’internet :

contrefaçons sur internet, contrefaçons de sites web

actes de concurrence déloyale ou de parasitisme entre sites internet

hacking, intrusions dans des sites internet ou systèmes informatiques, requêtes judiciaires aux fins d’identifier l’auteur d’un acte malveillant à partir de son adresse IP, …