Le Cabinet développe une partie importante de son activité dans le domaine du Droit de l’Informatique, du Multimédia, de l’Internet et des Technologies.

Notre compétence dans ce domaine résulte de la spécialisation d’une partie des Avocats du Cabinet dans ces matières et de notre expérience pratique.

Nous exerçons une veille permanente sur l’évolution des techniques et notamment sur celles liées au développement des usages du net.

Cette veille nous permet de réagir de façon rapide et efficace aux demandes de nos clients, souvent liées à ces évolutions.

Nous rédigeons, en fonction des besoins spécifiques de nos clients, les contrats dont ils peuvent avoir besoin dans ce domaine :

conditions générales d’utilisation de sites web (CGU)

conditions générales de vente sur internet (CGV)

licences d’utilisation de logiciels et bases de données

chartes informatiques au sein des entreprises

contrats de partenariat ou d’affiliation entre sites internet

accords commerciaux liés au commerce électronique ou à des opérations de communication en ligne

contrats de développement de logiciel ou site internet

contrats de fourniture de services informatiques

contrats de maintenance, …

Nous conseillons nos clients pour le choix, le dépôt et la défense de leurs noms de domaines.

Les Avocats du Cabinet interviennent également dans tous types de contentieux liés au droit de l’informatique :

contrefaçons sur internet et contrefaçons de logiciels, bases de données, œuvres multimédias ou sites web

actes de concurrence déloyale ou de parasitisme entre sites internet ou créations numériques

atteinte aux droits des producteurs de bases de données

hacking, intrusions dans des sites internet ou systèmes informatiques, requêtes judiciaires aux fins d’identifier l’auteur d’un acte malveillant à partir de son adresse IP, …