Le Cabinet développe une partie importante de son activité dans le domaine du Droit de l’Informatique.

Notre compétence dans ce domaine résulte de la spécialisation d’une partie des Avocats du Cabinet dans cette matière et de notre expérience pratique.

Nous exerçons une veille permanente sur l’évolution des techniques et des usages de l’informatique.

Cette veille nous permet de réagir de façon rapide et efficace aux demandes de nos clients, souvent liées à ces évolutions.

Nous rédigeons, en fonction des besoins spécifiques de nos clients, les contrats dont ils peuvent avoir besoin dans ce domaine :

licences d’utilisation de logiciels et bases de données

chartes informatiques au sein des entreprises

contrats de développement de logiciel ou site internet

contrats de fourniture de services informatiques

contrats de maintenance, …

Les Avocats du Cabinet interviennent également dans tous types de contentieux liés au droit de l’informatique :

contrefaçons de logiciels, bases de données…

actes de concurrence déloyale ou de parasitisme entre logiciels ou créations numériques

atteinte aux droits des producteurs de bases de données

hacking, intrusions dans des sites internet ou systèmes informatiques, requêtes judiciaires aux fins d’identifier l’auteur d’un acte malveillant à partir de son adresse IP, …