Ils se distinguent entre les dépenses que nous engageons pour nos clients et les coûts internes.

Les frais exposés par le Cabinet sont refacturés selon leur coût, tels les frais de déplacement, les débours, les frais de procédure, le droit de plaidoirie.

Le montant du droit de plaidoirie est de 13 €.
Pour l’introduction de chaque procédure par le Cabinet, y compris les appels, il nous est demandé un droit fiscal de 35€, qui sera également refacturé.
S’agissant des procédures d’appel, la Loi de Finance de 2009 prévoit également une taxe de 150 € par partie devant la Cour (qu’elle soit appelante ou intimée). Cette taxe sera refacturée à chaque appelant ou intimé représenté par le Cabinet.

Les frais internes de la structure, qui correspondent principalement au secrétariat juridique réalisé pour les avocats, sont facturés selon le tarif ci-après :

Frais d’ouverture de dossier :	60 € H.T.
Correspondances simples :	6 € H.T. l’unité
Correspondances RAR :	10,30 € H.T. l’unité
Télécopies :	1,50 € H.T. l’unité
Photocopies :	0,25 € H.T. la feuille
Dactylographie informatisée (conclusions, assignations, mémoires, notes de synthèse, bordereaux de pièces, …) :	8 € H.T. la page
Taux horaire du secrétariat :	50 € H.T. de l’heure
Courriers annuels aux Commissaires aux Comptes :	une à deux heures de facturation au taux horaire de 250 € H.T.

Le taux horaire de secrétariat n’est appliqué que lorsqu’il nous est réclamé un travail de secrétariat juridique spécifique, autonome du travail de secrétariat réalisé pour les avocats, tel que des volumes importants de copies ou des traitements documentaires.