Le Droit pénal des technologies concerne depuis longtemps les professionnels et, depuis l’adoption de la loi HADOPI II, va aussi, plus concrètement, concerner les particuliers.

Toutes les règles légales qui régissent la propriété intellectuelle, comme le droit des technologies dans tous ses domaines, comme les règles concernant les hébergeurs ou celles du régime de la protection des données personnelles (CNIL), tirent leur force des sanctions pénales qui les accompagnent systématiquement.

La défense de ces droits par des actions pénales nécessite une compétence complémentaire dans les régimes juridiques concernés et une connaissance des règles spécifiques du procès pénal.

Notre Cabinet a développé une importante expérience en ce domaine et nous sommes à même d’accompagner nos clients pour la construction des dossiers qui permettront d’engager des actions pénales dans ces domaines pour aboutir à la reconnaissance par la justice de ce qu’ils ont subi et à leur indemnisation.

Nous intervenons aussi dans la défense de celles ou ceux qui sont l’objet de poursuites dans ces domaines.

Les particuliers qui, lorsqu’ils n’en faisaient pas une activité importante, n’étaient que peu concernés par les actions pénales dans les domaines de la propriété intellectuelle ou des technologies sont maintenant susceptibles d’être poursuivis sur le fondement de la loi HADOPI.

Notre Cabinet, tant par ses compétence croisées en droit des technologies et en droit pénal que par la veille technologique que nous réalisons depuis toujours, est à même d’assister et de défendre ceux qui feront l’objet de poursuites sur le fondement de ce nouveau texte dont la mise en oeuvre suscitera de nombreuses difficultés juridiques et pratiques.