Nous assistons nos clients pour la prévention de la contrefaçon et la mise en œuvre d’une lutte efficace contre les atteintes à l’ensemble de leurs créations ou valeurs protégées par le Droit de la Propriété Intellectuelle :

œuvres de l’esprit de tous genres (œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle, artistique, graphique, numérique, du design ou de la mode, etc.), marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, logiciels, créations multimédias ou numériques….

Nous faisons réaliser l’ensemble des saisies ou constats nécessaires, sur les lieux où se trouvent les contrefaçons ou en ligne sur internet.

Les Avocats du Cabinet engagent les procédures nécessaires pour faire cesser les contrefaçons et obtenir réparation.

Nous prenons en charge la défense de ceux qui sont poursuivis pour de tels faits, dans le cadre d’une action civile ou pénale.

L’appréciation de l’existence d’une contrefaçon nécessite la connaissance des règles de protection applicables aux créations concernées mais aussi l’expérience pratique des méthodes nécessaires à la constatation de ce type de faits, au rassemblement et à la conservation des preuves.

Nous mettons cette compétence et cette expérience à la disposition de nos clients.