Le Cabinet intervient dans le domaine spécifique du Droit de l’Audiovisuel.

Ce domaine relève d’une réglementation stricte issue principalement de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et d’autres textes nationaux ou européens relatifs au secteur audiovisuel.

Le développement permanent des moyens de communication audiovisuelle (télévision par câble et par satellite, TNT, télévision mobile personnelle, vidéo à la demande, Web Radios, …) entraîne l’évolution et l’adaptation du droit de l’audiovisuel à ces nouveaux moyens.

Les Avocats et Juristes du Cabinet conseillent leurs clients sur la création et la vie des entreprises audiovisuelles, le contenu des programmes audiovisuels et ils les assistent auprès des juridictions de droit commun ou spécifiques à ce secteur.

Le Cabinet intervient également pour ses clients en matière contractuelle : négociation et rédaction des contrats de production /coproduction audiovisuelle, contrats de diffusion, contrats de distribution, etc.

Nous effectuons une veille permanente de l’évolution de la réglementation nationale et européenne en matière audiovisuelle, de la jurisprudence et de l’actualité du CSA et du CNC (Centre National de la Cinématographie).