Le dépôt d’une marque française nécessite au préalable de déterminer les produits et services concernés, qui correspondent à des "classes".

Ensuite, il convient d’effectuer des recherches d’antériorité, principalement parmi les marques et les noms de sociétés existants, afin de déterminer si le signe choisi est disponible ou s’il fait d’ores et déjà l’objet d’une appropriation par un tiers.

Ces recherches préalables et le dépôt de la marque nécessitent d’exposer des frais auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

A ces frais, s’ajoutent les honoraires du Cabinet, qui prend en charge l’intégralité des démarches à accomplir dans le cadre du dépôt, notamment assistance à la détermination des classes, produits et services, analyse des résultats des recherches d’antériorité, formalités liées à l’enregistrement.

Hors frais de dossier et autres frais éventuels spécifiques, le coût d’un dépôt de marque française peut généralement être évalué ainsi :

Recherches d’antériorité auprès de l’INPI	60 € pour 1 classe et 1 domaine d’activité + 19 € par classe ou domaine d’activité supplémentaire
Dépôt de la marque à l’INPI	225 € jusqu’à 3 classes + 40 € par classe supplémentaire
Honoraires du Cabinet	540 € H.T.

Les marques figuratives, les marques communautaires et les marques internationales font l’objet d’une facturation spécifique.

Des devis spécifiques peuvent être réalisés pour les dépots de dessins et modèles, les enregistrements de logiciels ou de contenus multimédias, ainsi que l’ensemble des mesures de sécurisation de la propriété de toutes les œuvres de l’esprit et autres créations intellectuelles.