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Dépôt de marques
Nous assistons nos clients dans leur réflexion sur le choix des marques à déposer.

Nous suivons l’évolution de leur portefeuille de marques et entreprenons toutes les démarches nécessaires pour les protéger, les valoriser et les défendre.

Tous les dépôts de marques doivent être précédés d’une réflexion commerciale, juridique et pratique sur les termes ou le logo choisi.

Nous faisons bénéficier pour cela nos clients de notre expérience acquise au travers d’un nombre important de dépôts réalisés en France, au niveau communautaire et à l’international.

Nous intégrons tous les usages possibles de la marque dans notre réflexion, y compris la problématique spécifique du dépôt et de la protection des noms de domaines de sites internet.

Le dépôt doit être précédé de recherches d’antériorités, seules à même de vérifier la disponibilité du signe choisi.

Nous sommes abonnés à des bases de données qui nous permettent d’effectuer immédiatement les premières recherches, dès que nous sommes consultés.

Lorsque les signes semblent disponibles, nous effectuons une recherche approfondie auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).

Nous prenons ensuite en charge toutes les formalités de dépôt de la marque selon un tarif spécifique pour ce type de mission.

Nous sommes en mesures d’effectuer une veille sur les marques de nos clients.

A chaque fois que cela est nécessaire, les Avocats du Cabinet engagent les démarches ou les procédures utiles pour les défendre, notamment saisies-contrefaçons ou constats préalables, et prennent en charge les actions judiciaires en contrefaçon.