Nous assurons la rédaction des Conditions Générales de Vente (C.G.V.) et Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) de nos clients ainsi que toutes les mentions légales devant figurer sur leurs documents commerciaux et leurs sites internet.

Les C.G.V. revêtent une importance considérable dans toute relation commerciale qui ne fait pas l’objet de la signature d’un contrat, qu’elle soit avec un professionnel ou un particulier.

Elles régissent l’ensemble des relations avec un client et encadrent précisément les conditions et modalités d’exécution des prestations ou des services offerts, les droits et responsabilités de chacune des parties…

Nous adaptons vos C.G.V. à vos offres de produits et de service et selon qu’elles soient à destination des professionnels, des particuliers ou encore des deux.

Les C.G.U. sont également indispensables pour un site internet, quel qu’il soit. Un régime légal spécifique est applicable pour les sites internet.

Les C.G.U. permettront ainsi d’encadrer les conditions d’utilisation du site, les droits et responsabilités des visiteurs, utilisateurs ou membres du site ainsi que ceux de l’éditeur, de protéger les Bases de Données (B.D.D.) auxquelles le site donne accès …