Les bases de données sont le sujet dont l’évolution et l’actualité sont les plus importantes dans le domaine du droit consacré aux nouvelles technologies.

Leur régime juridique récent est encore en pleine construction.

Or, toutes les activités économiques qui utilisent l’informatique, c’est-à-dire quasiment toutes, se servent de bases de données.

Elles sont par exemple nécessaires pour le fonctionnement de chaque site web.

Leurs utilisateurs ne sont pourtant pas toujours conscients de ce qui relève, dans leur quotidien, du régime juridique très spécifique des « producteurs de bases de données » et encore moins de l’importance économique de ce régime.

Les listes des clients, la gamme des produits, les contenus des catalogues, les boutiques en ligne, les annuaires … sont des bases de données.

L’ensemble du commerce électronique en est dépendant puisqu’elles sont le support des informations accessible via les sites web.

La mise en œuvre et la protection de ces Bases de Données nécessite la maîtrise de plusieurs régimes juridiques encore en pleine évolution.

En effet les Bases de Données relèvent à la fois du Droit d’Auteur, bien qu’il s’agisse en pratique d’une protection difficile à mettre en œuvre, mais surtout de l’encore récent régime des Producteurs de Bases de Données.

Lorsqu’elle est respectée dans la création et la mise à disposition des Bases de Données, la législation française et européenne offre une protection très importante, même lorsque les Bases de Données sont placées gratuitement à la disposition du public.

Les règles légales doivent, bien sûr, être aussi respectées lors de la rédaction de tous les documents légaux qui vont directement ou indirectement concerner ces bases de données, depuis les statuts de l’entreprise qui les produit, jusqu’aux contrats commerciaux qui les concernent, en passant par les contrats de travail des salariés appelés à travailler à leur conception ou à leurs évolutions.

Si des difficultés sont rencontrées, des actions judiciaires sont possibles, tant au pénal qu’au civil, mais elles n’ont de chances de succès que sur la base de dossiers où les preuves ont été correctement établies, selon les besoins très spécifiques du régime juridique des Bases de Données.

Les bases de données sont l’un des principaux domaines d’intervention de notre Cabinet, qui a acquis une importante compétence et une grande expérience tant pour la mise en place de l’architecture contractuelle nécessaire à la Production de Bases de Données que pour les actions civiles ou pénales les concernant.