Les bases de données constituent l’un des domaines d’intervention les plus importants du Cabinet.

Nous développons, au sujet des Bases de Données, une compétence importante, une méthodologie de travail unique et une expérience consacrée par une importante jurisprudence personnelle.

Cette expérience est visible sur le site www.legalis.net (totalement indépendant du Cabinet) à la rubrique « les avocats du net/Base de données ».

Nous nous sommes plus particulièrement investis sur le sujet des bases de données car c’est celui dont l’évolution et l’actualité sont les plus importantes au sein du droit consacré aux nouvelles technologies.

Les matériels et les logiciels ont vu leur valeur relativisée par l’importance de leur diffusion.

Internet et la communication en ligne en général ont déplacé la valeur dans l’information qui circule.

Or, c’est dans les bases de données que cette information est stockée ; c’est là qu’est accumulée la valeur « informatique » des entreprises autrement appelée « valeur immatérielle ».

C’est dans les bases de données que sont concentrées les informations stratégiques, confidentielles et valorisables des entreprises.

Le législateur ne s’y est pas trompé en leur consacrant en 1998 un régime de protection spécifique encore largement méconnu.

Le régime juridique des Bases de Données est donc récent et encore en pleine construction.

Toutes les activités économiques qui utilisent l’informatique, c’est-à-dire quasiment toutes, se servent de bases de données.

Elles sont par exemple nécessaires pour le fonctionnement de chaque site web.

Leurs utilisateurs ne sont pourtant pas toujours conscients de ce qui relève, dans leur quotidien, du régime juridique très spécifique des « producteurs de bases de données » et encore moins de l’importance économique de ce régime.

Les listes des clients, la gamme des produits, les contenus des catalogues, les boutiques en ligne, les annuaires… sont aussi des bases de données.

L’ensemble du commerce électronique en est dépendant, puisqu’elles sont le support des informations accessibles via les sites web.

Lorsqu’elle est respectée dans la création et la mise à disposition des Bases de Données, la législation française et européenne offre une protection très importante, même lorsque les Bases de Données sont placées gratuitement à la disposition du public.

Les règles légales doivent, bien sûr, être aussi respectées lors de la rédaction de tous les documents légaux qui vont directement ou indirectement concerner ces bases de données, depuis les statuts de l’entreprise qui les produit, jusqu’aux contrats commerciaux qui les concernent, en passant par les contrats de travail des salariés appelés à travailler à leur conception ou à leurs évolutions.

Si des difficultés sont rencontrées, des actions judiciaires sont possibles, tant au pénal qu’au civil, mais elles n’ont de chances de succès que sur la base de dossiers où les preuves ont été correctement établies et donc de la part de Producteurs de Base de Données conscients de la valeur de leur production, ayant mis en place les protections nécessaires.

Nous avons la compétence et l’expérience pour réaliser les audits qui sont nécessaires pour apprécier les conditions dans lesquelles les Bases de Données que les entreprises utilisent ont été créées, sont utilisées et surtout sont sécurisées et protégées.

Nous sommes ensuite à même de conseiller nos clients pour mettre en place l’ensemble des protections nécessaires à la sécurisation des Bases de Données, dont l’architecture contractuelle qui doit les accompagner.

Nous agissons aussi bien de manière préventive, pour aider nos clients à protéger leurs Bases de Données, que dans les contentieux liés à des contrefaçons ou à des utilisations frauduleuses, en demande ou en défense.

Nous intervenons dans toute la France.